Fédération Belge des Banques Alimentaires se réjouit :« L'accord de gouvernement stimule les dons de denrées alimentaires »
À la suite des élections fédérales, la Fédération Belge des Banques Alimentaires (FBBA) a adressé un mémorandum à l’ensemble des partis impliqués dans les négociations. Ce mémorandum fait notamment état d'une forte diminution des dons de l'industrie alimentaire ces dernières années. A titre d’exemple, en 2024, la Fédération a constaté une baisse de plus de 700 tonnes par rapport à 2023.
Cette baisse structurelle des dons s’explique, entre autres, par le fait que les entreprises ne pouvaient faire don de produits que dans les 15 jours qui précèdent leur date de péremption, sous peine de ne pas pouvoir récupérer la TVA. De plus, les taxes sur les emballages et les droits d'importation n’étaient pas récupérés en cas de donation, mais bien si les produits étaient détruits. Il en va de même pour les droits d’accises des boissons non-alcoolisées.
En l'absence d'incitations fiscales supplémentaires pour le don de marchandises à des organisations telles que les Banques Alimentaires, de nombreuses entreprises préféraient vendre ces produits à très bas prix ou les détruire, afin de pouvoir déduire fiscalement leurs pertes.
Sous le slogan « Donner devrait toujours être plus avantageux que détruire », la FBBA, la Fevia et Comeos ont souligné la nécessité de mettre en place un système plus attrayant afin d’encourager les entreprises du secteur à donner davantage de produits alimentaires ou d'excédents et de supprimer certaines discriminations fiscales.
L'appel de la FBBA n'est manifestement pas resté sans réponse. Dans l'accord de gouvernement, le nouveau gouvernement reconnaît que de nombreuses entreprises sont désavantagées lorsqu'elles donnent des produits alimentaires ou non alimentaires au lieu de les jeter ou de les détruire. L’accord de coalition annonce dès lors un certain nombre d'initiatives visant à garantir que les dons à des organisations caritatives reconnues ne fassent plus l'objet d'une discrimination fiscale.
Par exemple, le gouvernement envisage de permettre aux entreprises de récupérer la TVA sur les produits donnés, indépendamment de leur date de péremption. Il souhaite également élargir la liste des produits éligibles, et leur permettre de déduire fiscalement le prix d’achat des biens donnés.
« Nous sommes ravis que les négociateurs de l’accord de coalition aient entendu notre appel à l'aide et repris nos propositions. Nous sommes convaincus que les mesures annoncées encourageront l’industrie alimentaire à faire davantage de dons. C’est essentiel à notre fonctionnement. Tout cela au bénéfice des milliers de familles dans le besoin qui s'adressent chaque jour à nous, ainsi qu’à d'autres organisations de solidarité », déclare Piet Vanthemsche, président de la Fédération Belge des Banques Alimentaires.
